Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.indigo.ch, propriété de Indigo SA, dont le siège social est situé route de Champ-Colin 13a à 1260 Nyon, immatriculée sous le numéro CH-550.0.108.980-9, et dont l’adresse e-mail de contact est : info@indigo.ch.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés par Indigo SA à ses clients.

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA (HT), frais d’impression ou de broderie et de livraison.
Indigo SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Étapes de commande :

1. Sélection des produits
2. Vérification du panier
3. Renseignement des coordonnées
4. Choix du mode de livraison et de paiement
5. Validation de la commande

5. Produits transformés

Personnalisation
De part la nature des supports, des encres, des techniques d’impression et de fabrication, des différences de teintes sont inévitables. Elles ne sauraient donc faire l’objet de réclamations.

Prototype
Toute demande de réalisation d’un prototype sera facturée des montants de l’article et de la personnalisation mentionnés sur la confirmation de commande ainsi que des frais techniques/carte de broderie, frais d’envoi et TVA.

Tolérance de livraison
Pour certains articles, et pour des raisons techniques, la tolérance de livraison pourrait être de +/- 3 à 10% de la quantité commandée. La quantité effectivement livrée sera facturée.

Délai de livraison
Un retard de livraison en cas de force majeure ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler ou de refuser la commande.

Bon à tirer
La validation d’un bon à tirer (BAT) par l’acheteur dégage Indigo SA de toute responsabilité, y compris en cas d’erreurs non corrigées présentes sur les maquettes.

Propriété
Toute reproduction d’un dessin ou motif réalisé par Indigo SA à la demande du client engage uniquement la responsabilité de ce dernier, dans le cas où des droits de propriété commerciale ou artistique seraient
revendiqués par un tiers.

Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Indigo SA jusqu’au complet paiement de la facture.

Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise fournie. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@indigo.ch dans les 5 jours après réception de la commande.
En cas d’erreur de Indigo SA, la marchandise défectueuse sera remplacée.
La commande ne peut pas être annulée par l’acheteur mais le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande s’il n’est pas à même de tenir ses engagements pour cause de force majeure ou de cas fortuit. En aucun cas l’acheteur n’a le droit de réclamer des dommages et intérêts et les créances du vendeur dérivant du contrat ne sont pas sujettes à compensation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est sécurisé et les informations bancaires ne sont pas conservées.

7. Livraison

Les commandes expédiées par Indigo SA s’effectuent aux risques et périls et aux frais de l’acheteur. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Indigo SA ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

8. Retour de marchandise

Toute demande de retour de marchandise doit être notifiée par e-mail à info@indigo.ch et faire l’objet d’une validation par nos soins.
Le retour sera systématiquement facturé à hauteur de 20% de la valeur de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou sur mesure ainsi que les articles en promotion ne peuvent pas être retournés.

9. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Responsabilité

Indigo SA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété de Indigo SA ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Indigo SA.